En pr\u00e9sentant son plan de redressement \u00e9conomique et social (Pres), le premier ministre, Ousmane Sonko, avait annonc\u00e9 des taxes sur les jeux de hasard, les paiements marchands, les transferts d\u2019argent, le rel\u00e8vement de la fiscalit\u00e9 sur le tabac etc. Dans l\u2019expos\u00e9 des motifs de son projet de loi n\u00b017\/2025 modifiant la loi n\u00b02012-31 du 31 d\u00e9cembre 2012 portant Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, le gouvernement a d\u00e9voil\u00e9 les contours de ces taxes qu\u2019il compte instituer.<\/p>\n
20% sur les gains vers\u00e9s aux parieurs<\/p>\n
Ainsi, les autorit\u00e9s actuelles ambitionnent d\u2019instituer une taxe sur la part de gain revenant aux op\u00e9rateurs de jeux de hasard. Ladite taxe sera collect\u00e9e et revers\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 publique d\u00e9tentrice du monopole des jeux de hasard au S\u00e9n\u00e9gal. Son taux est fix\u00e9 \u00e0 20%. Dans le m\u00eame sillage, le gouvernement compte instituer un pr\u00e9l\u00e8vement de 20% sur les gains vers\u00e9s aux joueurs \u00e0 travers une retenue \u00e0 la source.<\/p>\n
\u00abEn appui \u00e0 la politique d’incitation \u00e0 l’inclusion financi\u00e8re, il est mis en place un dispositif fiscal favorable \u00e0 l’utilisation des transactions suivant des circuits structur\u00e9s et s\u00e9curis\u00e9s\u00bb, indique le gouvernement dans l\u2019expos\u00e9 des motifs. Il annonce aussi que le droit de timbre de 1%, auparavant applicable aux seuls paiements de plus de 100.000 francs Cfa, est \u00e9largi \u00e0 tous les paiements en esp\u00e8ces sans plafond, ni seuil d’application.<\/p>\n
Transferts d’argent et paiements marchands<\/p>\n
Pour ce qui est du taux de la nouvelle taxe sur les transferts d’argent (Tta), il est fix\u00e9 \u00e0 0,5% et son montant est plafonn\u00e9 \u00e0 2.000 francs Cfa par transaction. \u00abCette taxe s’applique aux op\u00e9rations de transfert r\u00e9alis\u00e9es par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9phonie mobile, t\u00e9l\u00e9graphique ou par voie de t\u00e9lex ou t\u00e9l\u00e9copie y compris le transfert postal\u00bb, indique le gouvernement.<\/p>\n
Ladite taxe est \u00e9galement applicable, lorsqu’un paiement est effectu\u00e9 par usage d’un code marchand, ajoutent les autorit\u00e9s dans leur texte. Et le montant re\u00e7u par le titulaire du code marchand fait l’objet d’un pr\u00e9l\u00e8vement de 0,5% par l’op\u00e9rateur de transfert d’argent, disent-elles.<\/p>\n
Les retraits tax\u00e9s \u00e0 partir de 20 000 F Cfa<\/p>\n
Le gouvernement souligne que les op\u00e9rations de d\u00e9p\u00f4t d’esp\u00e8ces, pour conversion en monnaie \u00e9lectronique aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs de transfert d’argent, sont exon\u00e9r\u00e9es de ce pr\u00e9l\u00e8vement, tout comme les retraits d’esp\u00e8ces au niveau des guichets de transfert, lorsque le montant retir\u00e9, en une journ\u00e9e, ne d\u00e9passe pas 20.000 francs. \u00abAu-del\u00e0 de ce montant, il est fait application sur le retrait du pr\u00e9l\u00e8vement au taux de 0,5 %, plafonn\u00e9 \u00e0 2.000 francs Cfa\u00bb, lit-on dans le texte.<\/p>\n
Les autorit\u00e9s comptent aussi porter le taux de la taxe sur les alcools et liquides alcoolis\u00e9s import\u00e9s de 50% \u00e0 65% et celui des boissons alcoolis\u00e9es produites localement de de 25% \u00e0 40%. Dans le m\u00eame sillage, elles annoncent dans l\u2019expos\u00e9 des motifs qu\u2019elles proc\u00e9deront \u00e0 l’augmentation du taux de la taxe sur les tabacs de 70% \u00e0 100% et \u00ab\u00e0 l’extension de la taxe sp\u00e9cifique sur les v\u00e9hicules de tourisme \u00e0 tous les v\u00e9hicules import\u00e9s au S\u00e9n\u00e9gal\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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